Exonérations de charges, fonds de solidarité, baisse de loyer : les aides aux entreprises pour le reconfinement.
Un fonds de solidarité renforcé
Le fond de solidarité pour les entreprises va être réactivé et élargi. Ainsi, il pourra compenser les fermetures liées aux mesures de reconfinement.
Toutes les entreprises et tous les commerces qui seront fermés par décision administrative pourront recevoir une aide. Cette dernière sera sous la forme d’une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cela concernera les entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés.
Cette aide pourra également s’appliquer aux entreprises qui ne ferment pas, mais qui “subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.
Enfin, les indépendants pourront prétendre, “comme au mois de mars”, à une aide allant jusqu’à 1 500 euros par mois.
Exonérations de cotisations sociales pour les entreprises concernées par le confinement
Une exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés concernées par les fermetures administratives. Les entreprises du tourisme et de l’événementiel pourront également en bénéficier. La seule condition étant “dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires”.
Les indépendants dont l’activité sera arrêtée à cause du confinement verront leurs prélèvements automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche administrative à faire.
Un crédit d’impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer
Afin d’inciter les propriétaires de locaux commerciaux à faire preuve de solidarité, ceux qui renonceront à “au moins un mois de loyer” entre octobre et décembre pour certaines entreprises bénéficieront d’un crédit d’impôt.
Les entreprises concernées sont celles qui possèdent moins de 250 salariés. Ces dernières seront fermées administrativement ou appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture. Les bailleurs pourront bénéficier d’un crédit d’impôt représentant “30% du montant des loyers abandonnés”.
Le chômage partiel maintenu
Le dispositif d’activité partielle va se prolonger jusqu’au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative. Citons par exemple les cafés, bars, restaurants, ou encore les salles de sport.
Les autres entreprises ayant recours au chômage partiel verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15%, alors qu’il devait initialement passer à 40% début novembre.
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Accès et remboursement facilités pour les PGE
Les entreprises qui souhaiteront contracter un prêt garanti par l’Etat pourront le faire jusqu’à la fin juin, au lieu du 31 décembre, tel qu’initialement prévu. Ces prêts pourront atteindre 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés. Pour les entreprises de 10 à 49 salariés, il atteindra 50 000 euros.
Les PME qui ont déjà contracté un prêt garanti par l’Etat, et qui voyaient avec inquiétude arriver en mars 2021 la première échéance de remboursement, pourront de leur côté différer leur paiement d’un an. Ils pourront donc commencer à rembourser leur crédit en mars 2022.
Toutes ces mesures feront l’objet de précisions ultérieures. Bien évidemment, nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de la publication des décrets d’application.