Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s’appliquent aux employeurs. Celles relatives au « passe vaccinal » et à l’obligation vaccinale, sont assorties de lourdes sanctions.
Activité partielle : de nouvelles précisions
Des précisions ont été apportées quant aux nouvelles règles.
COVID : Aides exceptionnelles et temporaires à l’embauche
L’État met en place un certain nombre d’aides en faveur de l’embauche de certains travailleurs
Les commerçants illégaux recevront des sanctions plus sévères
À partir du 19 février 2021, les entreprises ouvertes au public par des opérateurs (personnes physiques) et les commerçants pourront s’exposer à des sanctions.
Tout savoir sur l’aide d’urgence pour les structures de l’économie sociale et solidaire
Face à l’épidémie de COVID-19, un fonds d’urgence de 30 millions d’euros a été mis en place pour soutenir la trésorerie de la société et la structure économique solidaire touchée par la crise. Cette assistance est destinée à permettre à l’entité de poursuivre ses activités et de préserver les emplois
Report échéances sociales des travailleurs indépendants
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en janvier selon de nouvelles modalités.
Une nouvelle aide pour la prise en charge des congés payés
Le Gouvernement a annoncé que l’État prendra en charge jusqu’à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.
Sécurité sociale des indépendants : Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.
Renforcement de l’activité partielle
Nouvelles règles concernant l’activité partielle de droit commun Conséquence de l’aggravation de l’épidémie et du reconfinement mis en place, le gouvernement a publié 3 décrets au Journal Officiel du 31 octobre 2020 consacrés à l’activité partielle afin de continuer à soutenir les entreprises.
Covid-19 : Les aides pour les personnes vulnérables
Rappel du contexte depuis le 1er mai 2020 Pour rappel, depuis le 1er mai 2020 jusqu’à une date à fixer par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés considérés comme personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au covid-19 et celles partageant le même domicile qu’une personne […]