L\u2019\u00c9tat met en place un certain nombre d\u2019aides en faveur de l\u2019embauche de certains travailleurs<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Pour favoriser l\u2019embauche et relancer l\u2019activit\u00e9 dans le contexte \u00e9conomique actuel, l\u2019\u00c9tat met en place un certain nombre d\u2019aides en faveur de l\u2019embauche de certains travailleurs. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d\u2019embaucher.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 Employeurs vis\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les employeurs (entreprises et associations), \u00e0 l’exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide exceptionnelle. Toutefois, les employeurs d\u2019au moins 250 salari\u00e9s doivent respecter un quota d\u2019alternants. <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Salari\u00e9s concern\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019aide est accord\u00e9e pour les apprentis<\/strong> et salari\u00e9s en contrat de professionnalisation<\/strong> pr\u00e9parant un dipl\u00f4me (ou un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle) \u00e9quivalant, au plus, au niveau \u00ab Master \u00bb (Bac +5). Il est pr\u00e9cis\u00e9 pour le contrat de professionnalisation que le jeune doit avoir moins de 30 ans \u00e0 la date de conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n Pour les salari\u00e9s en contrat de professionnalisation, l’aide est ouverte \u00e9galement aux salari\u00e9s pr\u00e9parant un certificat de qualification professionnelle notamment.<\/p>\n\n\n\n Les embauches doivent \u00eatre effectu\u00e9es entre le 1er juillet 2020 et 30 juin 2022 pour ouvrir droit \u00e0 l’aide exceptionnelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Montant de l’aide<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le montant de l\u2019aide exceptionnelle vers\u00e9e au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e d’ex\u00e9cution du contrat est de :<\/p>\n\n\n\n Le montant est proratis\u00e9 en cas d\u2019absence non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019aide unique \u00e0 l\u2019apprentissage est temporairement revaloris\u00e9e pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022 au niveau de l\u2019aide exceptionnelle. Pour rappel, cette aide unique concerne les employeurs de moins de 250 salari\u00e9s pour des contrats visant un dipl\u00f4me ou un titre de niveau CAP \u00e0 bac.<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00b7 Modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le versement de l’aide est conditionn\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation aupr\u00e8s de l’OPCO.<\/p>\n\n\n\n L\u2019aide est vers\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution du contrat et mensuellement par l\u2019ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration par l\u2019employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat attest\u00e9 par la r\u00e9alisation de la DSN.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u00b7 Employeurs vis\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les employeurs de droit priv\u00e9 et les \u00e9tablissements publics industriels et commerciaux assujettis au financement de la formation professionnelle continue.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Salari\u00e9s concern\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019aide s\u2019applique pour tous les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2022<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Sont concern\u00e9s les contrats de professionnalisation<\/strong> visant \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019un dipl\u00f4me ou titre professionnel \u00e9quivalant au plus \u00e0 un niveau \u00ab Master \u00bb<\/strong> (bac +5), ou d\u2019un certificat de qualification professionnelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le contrat doit \u00eatre conclu avec un demandeur d\u2019emploi inscrit pendant au moins 12 mois au cours de 15 derniers mois<\/strong>, et \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019ait exerc\u00e9 aucune activit\u00e9 professionnelle ou une activit\u00e9 professionnelle ne d\u00e9passant pas 78 heures mensuelles.<\/p>\n\n\n\n Pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022<\/strong>, le demandeur d\u2019emploi doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 30 ans<\/strong>. \u00c0 compter du 1er juillet 2022, cette condition d\u2019\u00e2ge ne s\u2019appliquera plus.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Montant de l\u2019aide<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette aide, d\u2019un montant au plus \u00e9gal \u00e0 8 000 \u20ac<\/strong>, est g\u00e9r\u00e9e par P\u00f4le emploi. Elle est accord\u00e9e au titre de la 1\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat<\/strong> et est vers\u00e9e d\u00e8s le 1er mois suivant la transmission de la d\u00e9cision d’attribution, puis trimestriellement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le b\u00e9n\u00e9fice de l’aide est subordonn\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t du contrat par l’op\u00e9rateur de comp\u00e9tences aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u00b7 Employeurs vis\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sont \u00e9ligibles les entreprises de droit priv\u00e9<\/strong> \u00e0 jour de leurs obligations fiscales et sociales, n\u2019ayant pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un licenciement \u00e9conomique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019embauche.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise doit maintenir le salari\u00e9<\/strong> dans son effectif pendant 6 mois<\/strong> et ne doit pas avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une autre aide de l\u2019\u00c9tat au titre d\u2019une m\u00eame embauche.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Salari\u00e9s concern\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le contrat de travail du salari\u00e9 doit \u00eatre \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) ou \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) d\u2019au moins 6 mois.<\/strong> Le contrat de travail doit \u00eatre conclu au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2021.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le salari\u00e9 embauch\u00e9 doit r\u00e9sider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et avoir :<\/p>\n\n\n\n Ces conditions s’appr\u00e9cient \u00e0 la date de signature du contrat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un projet de d\u00e9cret pr\u00e9voit de prolonger une nouvelle fois le dispositif des emplois francs, pour les contrats conclus jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Montant de l\u2019aide<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019aide, pour un salari\u00e9 \u00e0 temps plein, est de :<\/p>\n\n\n\n Elle est vers\u00e9e semestriellement <\/strong>par P\u00f4le emploi sur la base d\u2019une attestation de pr\u00e9sence transmise par l\u2019employeur. En cas de rupture du contrat de travail ou d\u2019embauche \u00e0 temps partiel, l\u2019aide est calcul\u00e9e au prorata.<\/p>\n\n\n\n La demande d’aide doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de P\u00f4le emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.<\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u00b7 Employeurs vis\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les employeurs \u00e0 l’exception des \u00e9tablissements publics administratifs, des \u00e9tablissements publics industriels et commerciaux, des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9conomie mixte et des particuliers employeurs.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Travailleurs handicap\u00e9s concern\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019aide concerne les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9<\/strong> en CDI <\/strong>ou en CDD d\u2019au moins 3 mois<\/strong> et ayant une r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 SMIC<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nAide \u00e0 l\u2019embauche en faveur des demandeurs d\u2019emploi de longue dur\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le dispositif \u00ab Emplois francs \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Aide \u00e0 la mobilisation des employeurs pour l\u2019embauche des travailleurs handicap\u00e9s (AMEETH)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n