Alors que les modalit\u00e9s de l’aide au titre du mois de d\u00e9cembre 2020 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es par le d\u00e9cret 2020-1620 du 19 d\u00e9cembre 2020 et le d\u00e9cret 2020-1770 du 30 d\u00e9cembre 2020, des modifications sont \u00e0 pr\u00e9voir suite \u00e0 l’annonce de Monsieur Bruno Le Maire le 14 janvier 2021. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
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\u00c0 ce titre, les recettes des ventes \u00e0 distance ne seraient plus prises en compte dans le chiffre d’affaires de r\u00e9f\u00e9rence et le plafond de l’aide pour les entreprises des secteurs S1 bis serait augment\u00e9. Ces changements devront \u00eatre confirm\u00e9s par la publication d’un nouveau d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n
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Depuis le mois de mars 2020 et jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2020, les entreprises touch\u00e9es par la crise sanitaire peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide financi\u00e8re de l’\u00c9tat pouvant atteindre, selon le cas, jusqu’\u00e0 200\u2009000 \u20ac par mois (voir https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/actualite\/article\/fonds-de-solidarite-conditions-allegees-et-plafond-augmente-pour-l-aide-de-decembre<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Il s’agit des entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative, des entreprises des secteurs S1, des entreprises des secteurs S1 bis<\/strong> (ces secteurs sont r\u00e9partis en deux listes figurant en annexe du d\u00e9cret du 30 mars 2020), des commerces situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 d’une station de ski, des discoth\u00e8ques et des entreprises des autres secteurs <\/strong>(d\u00e9cret\u00a02020-371\u00a0<\/a>du 30 mars 2020, annexes 1 et 2).<\/p>\n\n\n\n Un nouveau d\u00e9cret vient apporter des ajustements pour certaines cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises du secteur de l\u2019annexe 2 justifiant d\u2019une perte de 70 % de leur chiffre d\u2019affaires pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide compl\u00e9mentaire au titre du mois de d\u00e9cembre 2020, couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. <\/p>\n\n\n\n Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e9galement aux\u00a0entreprises des stations de ski pour le mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n Dans les deux cas, la demande pourra \u00eatre faite jusqu\u2019au 31 mars 2020.<\/p>\n\n\n\n La subvention accord\u00e9e par l’\u00c9tat est destin\u00e9e \u00e0 compenser la perte du chiffre d’affaires que l’entreprise peut subir au cours de chaque p\u00e9riode mensuelle.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les viticulteurs<\/strong>, qui ne sont pas vis\u00e9s dans les secteurs S1 et S1 bis, pourront, selon les annonces du ministre de l’\u00c9conomie, des Finances et de la Relance, b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide plus importante au titre du fonds de solidarit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s’agit des viticulteurs touch\u00e9s par les sanctions am\u00e9ricaines sur les vins tranquilles et le cognac<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Le montant de la subvention se calculera de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Pour rappel, la perte de chiffre d’affaires correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre, d’une part, le chiffre d’affaires r\u00e9alis\u00e9 au cours du mois de d\u00e9cembre 2020 et, d’autre part, le chiffre d’affaires de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong>, \u00e0 savoir (d\u00e9cret 2020-371 <\/a>du 30 mars 2020, art. 3-15, IV) :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nUne attention particuli\u00e8re pour les viticulteurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les recettes des ventes \u00e0 distance sont exclues du chiffre d’affaires de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/h3>\n\n\n\n